Impôts sur les bénéfices agricoles de 1941
Agriculteurs, herbagers : Votre bénéfice agricole sera obtenu cette année en multipliant le revenu cadastral de vos terres exploitées majorées de 200%, par un coefficient variant suivant les régions et les natures de cultures. En attendant la parution de ces coefficients, les intéressés pourront se borner à indiquer dans leur déclaration, le revenu cadastral majoré de 200% se rapportant aux ...